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Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme

Report de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Guide de vidéosurveillance

Ce guide a pour objectif de fournir des renseignements utiles à l’installation de caméras de surveillance par les communes et à leur utilisation par des agents constatateurs.